Le tribunal administratif de Paris suspend la décision par laquelle le Premier ministre a refusé à Anticor le renouvellement de l’agrément lui permettant de se porter partie civile.

@france

https://piaille.fr/@anticor/112948932861018918

Autre article :

https://paris.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/anticor-suspension-de-la-decision-par-laquelle-le-premier-ministre-lui-a-refuse-le-renouvellement-de-l-agrement-lui-permettant-de-se-porter-parti

Le juge des référés du tribunal administratif de Paris suspend la décision du Premier ministre, en considérant que les deux conditions prévues par l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont remplies.

#Anticor #GabrielAttal